France – Open Data : le gouvernement penche pour le « freemium »

Open Data : le gouvernement penche pour le « freemium »

Afin de faciliter la mise en Open Data de données publiques, le gouvernement s’intéresse de près à l’instauration d’un principe de « freemium » en vertu duquel seuls les plus gros ré-utilisateurs payeraient des redevances.

Le projet de loi Valter sur la gratuité des données publiques n’est pas encore adopté définitivement (ce devrait être le cas demain suite à un dernier vote du Sénat) que ce sujet s’invite déjà à l’Assemblée nationale. Il faut dire que la secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État s’était montrée guère favorable aux propositions du rapporteur socialiste Luc Belot, préférant alors renvoyer une éventuelle réforme d’ampleur au projet de loi numérique porté par sa collègue Axelle Lemaire.

Ce matin, devant la commission des lois, la secrétaire d’État au Numérique a justement laissé entendre que la piste du freemium (un accès gratuit aux données publiques pour ceux qui ont un usage restreint, mais payant pour les gros réutilisateurs) pourrait être retenue. Il s’agit selon Axelle Lemaire de « la solution vers laquelle se dirige le gouvernement » :

« Plus précisément, ce serait gratuit à condition que l’on reverse à la communauté (…) les données telles que les développeurs, les informaticiens les auraient modifiées, sous forme d’une licence qui s’appelle « Share Alike ». Selon cette licence, si les données sont ensuite reversées de manière libre et ouverte à la communauté, notamment sur le portail du gouvernement qui est organisé par Etalab [« data.gouv.fr », ndlr], alors c’est gratuit. Et s’il y a un refus de reverser les données telles qu’elles ont pu être exploitées et modifiées notamment par une entreprise, alors à ce moment-là on tombe dans le modèle des redevances payantes – donc à partir d’un certain volume de données consommées. »

Ce type de licence de réutilisation a notamment été choisie cette année lors de l’ouverture de la Base d’Adresses Nationale, constituée en grande partie des informations de La Poste et des données de géolocalisation de l’IGN (voir notre article). Il faudra cependant attendre de voir ce que propose juridiquement l’exécutif pour mieux appréhender l’ampleur du dispositif ainsi imaginé. Suite …

(Source : article de  publié le 16/12/2015 dans nextinpact.com)

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